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Un homme avait été blessé dans un accident de la circulation. La victime avait conclu un accord avec la compagnie d'assurance du conducteur à la suite d'une expertise amiable en réservant le ...

Une femme avait déposé plainte pour viol contre son époux.Elle affirmait que son mari l'avait violée alors que le couple vivait séparément et qu'elle s'était rendue chez lui pour évoquer la ...

Le 21 septembre 2017, le jour même du décès de Madame Liliane BETTENCOURT, la Cour d'Appel de Bordeaux a confirmé la relaxe du maître d'hôtel poursuivi pour atteinte à l'intimité de la vie ...

Alors que Léon n'était âgé que de trois mois, la mère de l'enfant avait décidé de l'emmener en Hongrie. En 2014, le juge français confiait aux parents l'autorité parentale conjointe mais ...