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Droit pénal de la famille

Les familles sont quelquefois confrontées aux manquements plus ou moins graves d’un de leurs membres.

Si certains manquements relèvent simplement d’une action sur le plan civil (demande de dommages-intérêts sur le fondement du nouvel article 1140 du Code civil, divorce pour faute), d’autres nécessitent d’engager une action devant les juridictions pénales en raison de leur gravité.  (Tribunal correctionnel ou Cour d’Assises).

Eu égard au contexte de la commission des infractions du droit pénal de la famille, le plus souvent au sein même de la sphère du logement familial, et à la qualité de l’auteur des faits (conjoint, père, mère, beau-père, belle mère, frère ou sœur, oncle ou tante), la victime des faits ou/et son représentant légal hésitent quelquefois à porter plainte et à engager une action devant les juridictions répressives.

Le rôle de l’avocat est alors fondamental car il est celui qui est le mieux à même de conseiller et d’accompagner la victime dans sa démarche ou de déterminer si les accusations portées contre l’auteur présumé des faits relèvent d’une volonté de vengeance en cas d’adultère, de séparation ou de divorce.

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