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Tentation du gouvernement de réformer le droit de copropriété, après le droit du travail, par ordonnances

Le 24 septembre 2017

L’article 30 du projet de loi sur le « droit à l’erreur et à la simplification » en cours de préparation prévoit d’habiliter le gouvernement à réformer par Ordonnance les règles de copropriété, notamment en matière de pouvoir de décision du conseil syndical.

 

L’idée sous-jacente à cet article serait ainsi de faciliter les prises de décision en vue notamment de la rénovation énergétique des immeubles d’habitation : Les membres du conseil syndical, qui sont les représentants des copropriétaires au sein d’un immeuble, pourraient être autorisés à décider de grands travaux en passant outre le vote de l’Assemblée générale.

 

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