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Nouvelle tentative de certains députés pour faire de la résidence alternée le principe

Le 13 décembre 2017

Le groupe Modem avait inscrit le 30 novembre dernier, dans sa première niche parlementaire,  une proposition de loi qui visait à faire de la résidence des enfants chez chacun de leurs parents un principe général, et ce « afin de traduire leur égalité, cela toujours dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Il s’agissait de faire de la résidence alternée le principe et de la résidence chez l’un des deux parents avec droit de visite l’exception.

En 2012, selon une étude du ministère de la Justice, 17 % des enfants de parents séparés étaient en résidence alternée, 73 % résidaient chez la mère et seuls 7 % chez le père.

Dans 90 % des cas, la décision du juge correspondait à l’accord des deux parents.

En cas de désaccord, le juge prononçait dans 63 % des situations une résidence chez la mère, dans 24 % une résidence chez le père (soit nettement plus que dans les cas d’accord) et dans 12 % des dossiers une résidence alternée.

Les rejets de résidence alternée étaient le plus souvent motivés dans l’intérêt de l’enfant.

Après quatre heures de débat, faute de temps suffisant pour examiner la totalité des 43 amendements déposés, les députés ont interrompu, dans la nuit de jeudi 30 novembre à vendredi 1er décembre, à 1 heure du matin, l’examen de la proposition de loi. La proposition de loi a rencontré de nombreuses oppositions.
Pour poursuivre son parcours parlementaire, le texte devra désormais être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine niche parlementaire du MoDem qui est prévue le 17 mai 2018  ou être repris par le gouvernement.

 Si les amendements du groupe majoritaire et du rapporteur y étaient adoptés, la nouvelle rédaction de l’article 373-2-9 du code civil serait rédigée dans l'esprit suivant:

« En application des articles 373-2-7 et 373-2-8, la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par la convention ou par le juge.
« À titre exceptionnel, le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents. Dans ce cas, il statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.
« Ces différentes modalités peuvent être ordonnées par le juge à titre provisoire pour une durée qu’il détermine. Au terme de celle-ci, il statue définitivement.
« Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux, le juge en organise les modalités pour qu’elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu’elle s’effectue dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée. »

Reste désormais à attendre le mois de mai pour connaître les suites des débats parlementaires qui ont été vifs lors de l'examen de la proposition de loi en novembre dernier.

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