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Le gouvernement souhaite permettre aux détenus de voter par correspondance

Le 07 décembre 2018

Si la grande majorité des personnes détenues conservent leur droit de vote, seule une minorité l’exerce de manière effective.

Par un amendement au projet de loi d’orientation sur la justice, le gouvernement souhaite permettre aux détenus de voter par correspondance.

Deux modalités de vote sont actuellement offertes aux détenus : soit le vote à l’urne grâce à une permission de sortie, soit le vote par procuration.

Selon les chiffres du ministère, lors de la dernière élection présidentielle, seules 853 personnes détenues ont voté par procuration, 200 par une permission de sortir. Des chiffres réduits de moitié pour les élections législatives de juin 2017 (412 procurations et 113 permissions).

Ce constat étant identique depuis plusieurs années, les ministres de la justice successifs se sont déclarés favorables à faciliter l’exercice du vote en détention.

Lors de son discours à l’École nationale d’administration pénitentiaire le 6 mars 2018, Emmanuel Macron avait indiqué que, « pour les prochaines élections européennes », il voulait « que tous les détenus en France puissent exercer le droit de vote ».

L’amendement déposé par le gouvernement prévoit que, pour les élections européennes du 26 mai 2019, les détenus n’ayant pas d’incapacité électorale pourront, s’ils sont inscrits sur une liste électorale, voter par correspondance sous pli fermé, dans le bureau de vote dont ils dépendent. Cette troisième modalité s’ajouterait au vote par procuration et par permission de sortie. Le vote par correspondance existe actuellement pour les Français de l’étranger aux élections législatives. Sur la liste électorale, il est précisé que l’électeur n’a pas voté pas dans la commune.

Toutefois, l’amendement du gouvernement ne crée qu’une disposition transitoire, pour les seules élections européennes. Pour les élections à partir de 2020, la Chancellerie étudie un dispositif de vote électronique.

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