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La Cour d'Assises de Pontoise a ordonné en décembre qu'un accusé soit jugé hors du box en verre

Le 10 janvier 2018

Lors d'une audience criminelle, la Cour d'Assises de Pontoise a ordonné l'extraction de son box en verre d'un homme accusé de viol.

Cette décision s'inscrit dans l'opposition ouverte contre ce dispositif appelé " cage en verre" qui porte atteinte à la libre communication avec l'avocat, à la compréhension du comparant par les magistrats et avant tout à la présomption d'innocence.

Le 12 décembre, alors que la Cour d'Assises de Pontoise, présidée par Isabelle ROME, jugeait un homme pour viol sur mineur de 15 ans, la défense a demandé à ce qu’il soit remis en liberté où, à titre subsidiaire, extrait du box en verre dans lequel il comparaissait.

La partie civile s’est associée à cette demande.

La Cour a rendu un arrêt de rejet de mise en liberté et ordonné l’extraction du dispositif sécurisé, motivé comme suit :

« Attendu que la cour constate que l’accusé, en détention provisoire, comparaît dans un box recouvert d’une grille, entièrement fermé par des vitres, dont les seules ouvertures sont deux bandes longitudinales, disposées à une vingtaine de centimètres l’une de l’autre, d’une hauteur de quinze centimètres chacune, situées sur l’intégralité de la longueur de la paroi frontale de celui-ci, la plus basse des deux se trouvant à moins d’un mètre du sol ; qu’un tel aménagement oblige l’accusé à une gesticulation particulière, tout aussi mal aisée que peu discrète et encore moins secrète, pour communiquer avec son avocat ; que la configuration de ce dispositif de sécurité limite et empêche confidentialité ou secret de cette dernière, ce qui constitue une entrave manifeste à la liberté de sa défense ;

Attendu qu’il sera également précisé en l’espèce, que les partiels civiles soutiennent la demande de la défense au fond que la justice soit rendue dans de bonnes conditions ;

Attendu qu’il sera enfin retenu que le dispositif susvisé et précédemment décrit, revêt pour l’accusé qui n’a jamais été condamné, adopte un comportement qualifié de correct et respectueux avec le personnel pénitentiaire, et présente de surcroît un handicap majeur – l’absence d’avant bras gauche – un caractère particulièrement attentatoire à sa dignité, et lui impose ainsi des conditions de comparution dégradantes devant ses juges "

En ordonnant l'extraction de l'accusé du box en verre, la Président de la Cour d'Assises de Pontoise a affirmé clairement que l'engagement des mis en cause n'était pas nécessaire, même lorsque le mis en cause est accusé d'un crime, infraction la plus grave sur l'échelle des peines.

La veille de cette décision, c'était le Président de l'audience de comparution du Tribunal de grande instance de Créteil, Matthieu BONDUELLE, qui avait ordonné à l'escorte de faire comparaître les prévenus à la barre plutôt que dans le box de verre. La semaine précédente, une magistrate avait fait de même à Toulouse mais l'escorte avait refusé en prétextant des ordres de la hiérarchie. A Nîmes, une consœur s'est placée à côté de son client dans le box après le refus du magistrat de le faire sortir du box.

Des décisions sont attendues à Nanterre et à Paris sur la légitimité de ces boxs. Espérons que l'arrêt de la Cour d'Assises de Pontoise donne le la aux décisions à intervenir.

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