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La complicité de recel retenue à l'encontre de surveillants pénitentiaires

Le 17 septembre 2019

Dans un arrêt du 5 juin 2019, la chambre criminelle de la Cour de Cassation explique que sont complices de recel les surveillants pénitentiaires qui ont averti, en toute connaissance de cause, un détenu d’une future fouille, contribuant ainsi à faciliter une dissimulation d’objets détenus illicitement, même sur une courte période et malgré la découverte des objets.

Les faits étaient les suivants:

A l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention ont été découverts, dans la cellule occupée par un détenu, un téléphone mobile, une carte SIM, un kit « mains libres », de la résine de cannabis, une clé USB, ainsi que, dans la cuvette des toilettes, un morceau de papier supportant la mention manuscrite « Planque ton tél. Fouille ».

Une enquête a aussitôt été ouverte.

Le surveillant pénitentiaire a reconnu être l’auteur du message d’alerte retrouvé dans la cellule et affirmé avoir agi à l’instigation de son collègue. Ce dernier a admis être à l’origine de la mise en garde adressée au détenu et déclaré avoir agi par reconnaissance envers le détenu qui avait rendu service aux personnels de surveillance en permettant de retrouver un tournevis volé.

À l’issue de l’instruction, le détenu a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour recel d’objets dont la remise est interdite à un détenu, ces objets provenant, selon lui, d’un autre détenu. Les deux surveillants ont été renvoyés pour complicité de recel.

Le tribunal correctionnel les a relaxés au motif que les éléments constitutifs de la complicité n’étaient pas caractérisés. Le ministère public a interjeté appel de cette décision.

L'arrêt d'appel a infirmé le premier jugement au motif qu'en informant le détenu du caractère imminent d’une fouille et en lui donnant le temps nécessaire à la dissimulation des objets, les deux surveillants ont tous deux accompli un acte positif favorisant le recel, délit continu, d’objets illicites par ce détenu, peu important que les objets aient finalement été découverts.

Les prévenus ont alors formé un pourvoi en cassation.

La chambre criminelle rejette le pourvoi et explique d'une part que le délit de recel étant continu, l’avertissement fourni par les deux prévenus avait contribué à faciliter une dissimulation visant à permettre, même sur une courte période et malgré la découverte des objets durant la fouille, la poursuite de la détention illicite caractérisant la complicité du délit de recel retenue par la cour , d’autre part, l’aide ou l’assistance apportée, en connaissance de cause, à l’auteur du délit, même par l’intermédiaire d’un autre complice, constitue la complicité incriminée par l’article 121-7 du code pénal.

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