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Aggravation des peines encourues en cas de diffamation et d'injures non publiques

Le 24 septembre 2017

Par un décret en date du 3 août 2017, la répression des provocations, diffamations et injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou discriminatoire à caractère non public a été renforcée.

Le décret rétablit l'article 625-8-1 du Code pénal qui dispose désormais que:

"L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap."

De ce fait, le montant de l'amende encourue est doublé, passant de 750 euros à 1500 euros, et le quantum encouru est quintuplé pour les personnes morales.

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