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Cumul de l’association de malfaiteurs et de la bande organisée: ne bis in idem

Le 09 juillet 2019

Dans un arrêt du 9 mai 2019, la chambre criminelle de la Cour de Cassation rappelle que le cumul du délit d’association de malfaiteurs et de la circonstance aggravante de bande organisée spécifiquement attachée à la tentative de vol en bande organisée est conforme au principe ne bis in idem dès lors que l’association de malfaiteurs avait pour objet la préparation d’autres infractions. 

Elle indique que « la cour d’assises a, sans méconnaître le principe non bis in idem, caractérisé un délit d’association de malfaiteurs distinct de la circonstance aggravante spécifiquement attachée à la tentative de vol en bande organisée commise le 20 mai 2010, dès lors que l’association de malfaiteurs avait pour objet la préparation d’autres infractions ».

Ainsi la chambre criminelle admet le cumul entre l’association de malfaiteurs et la circonstance aggravante de bande organisée, mais uniquement en ce que l’association de malfaiteurs visait à préparer d’autres infractions que celles appréhendées par la circonstance aggravante de bande organisée.

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